Notre lettre 950bis publiée le 10 août 2023
LE CARDINAL MARC OUELLET
LES VISITEURS APOSTOLIQUES
DOM JEAN-CHARLES NAULT
MERE EMMANUELLE DESJOBERT
ET L’ASSOCIATION SYNDICALE
DES DOMINICAINES DU SAINT ESPRIT
ASSIGNES EN JUSTICE
LES VISITEURS APOSTOLIQUES
DOM JEAN-CHARLES NAULT
MERE EMMANUELLE DESJOBERT
ET L’ASSOCIATION SYNDICALE
DES DOMINICAINES DU SAINT ESPRIT
ASSIGNES EN JUSTICE
LORSQUE LE DROIT DE L'EGLISE N'EXISTE PLUS
HEUREUSEMENT
QU'IL SUBSISTE ENCORE
LE DROIT CIVIL
Après avoir tenté de nombreuses démarches pour trouver une solution tant canonique que matérielle, Sr Marie Ferréol n’a d’autre choix que d’assigner en justice le Cardinal OUELLET, ex-Préfet de la Congrégation des Evêques, Dom Jean Charles NAULT et Mère Emmanuelle DESJOBERT, visiteurs apostoliques ayant oeuvré à son éviction, ainsi que l’association syndicale des Dominicaines du St Esprit.
Par ordonnance du 3 août 2023, le Président du Tribunal Judiciaire de Lorient a fait droit à la demande d’assigner à jour fixe, l’audience étant prévue pour le 04 octobre prochain.
Un renvoi sans motif…
Après 34 ans de vie au sein de sa communauté, Sr Marie Ferréol en a été renvoyée par le Cardinal OUELLET pour trois ans, le 21 octobre 2020, du fait de « mauvais esprit », à la suite d’une visite apostolique d’une semaine effectuée par Dom NAULT et Mère DESJOBERT, puis six mois plus tard, définitivement. La Soeur n’a jamais su les faits dont elle aurait été coupable, en dépit de ses demandes répétées et de celles de son avocat. La communication en a été refusée au motif de la « confidentialité ».
Des conditions illicites, dures et vexatoires
Indépendamment de l’absence de juste motif connu à ce jour, ce renvoi a été fait au mépris des règles de base applicables à toute sanction : le respect du contradictoire et des droits à se défendre.
En outre, ce renvoi a été assorti de conditions particulièrement dures et vexatoires.
Un préjudice matériel conséquent
Outre la perte de sa vie au sein de sa communauté, ce qui lui était le plus cher, la Soeur se trouve confrontée à des difficultés matérielles : n’ayant pas droit à des indemnités chômage et ne percevant plus le RSA, se trouvant sans emploi ni logement, en dépit de ses multiples démarches, et vivant de la charité d’autrui. Ni les artisans de son renvoi ni sa communauté ne se sont préoccupés de savoir comment elle pourrait vivre. Pire, l’association syndicale des Dominicaines du Saint Esprit, ne s’est pas préoccupée d’émettre une quelconque proposition financière au membre qui l’avait servie fidèlement pendant 34 ans.
Cette dureté s’inscrit dans le prolongement de la décision de renvoi qui n’avait laissé aucune place à la discussion, la défense, la clarté, la vérité.
Mais surtout un préjudice moral immense
Le préjudice le plus important est constitué par le dommage moral subi par Sr Marie Ferréol. Rien ne pourra réparer la douleur d’avoir été privée brutalement et sans motif de sa vie religieuse, de son cadre de vie, d’avoir vu son honneur et sa réputation détruits, d’avoir subi la violence du traitement qu’on lui a infligé.
Une action qui constitue une étape vers l’objectif final et primordial
Au regard des fautes commises et du préjudice subi, une action en réparation est fondée. Cette démarche judiciaire, initiée à contre-coeur par Sr Marie Ferréol, est légitime. Ainsi la reconnaissance de son préjudice matériel et moral, indispensable, ne constitue qu’un premier pas vers l’objectif primordial : l’aveu d’injustice, la réhabilitation morale et le retour dans une communauté religieuse.
Cette action devra être l’occasion d’avoir des réponses et de faire la vérité sur cette affaire. Elle devrait en outre contribuer à une meilleure justice, pour que des hommes et femmes d’Eglise respectent mieux à l’avenir les règles de Droit tant civiles que canoniques : il n’est pas concevable que l’on puisse se débarrasser des personnes arbitrairement et sans en assumer les conséquences matérielles.